Tout savoir sur les normes des clôtures

Vous avez décidé de faire réaliser une clôture autour de votre propriété ? Très avantageux pour préserver son intimité, et éviter les risques d’intrusion, la clôture doit cependant répondre au respect de certaines normes. La SARL AFM, fabricant de clôture Vosges, vous aide à y voir clair ! La déclaration de travaux La réalisation d’une clôture peut […]

Vous avez décidé de faire réaliser une clôture autour de votre propriété ? Très avantageux pour préserver son intimité, et éviter les risques d’intrusion, la clôture doit cependant répondre au respect de certaines normes. La SARL AFM, fabricant de clôture Vosges, vous aide à y voir clair !

La déclaration de travaux

La réalisation d’une clôture peut impliquer le respect de certaines modalités administratives, telles que la déclaration préalable à la mairie de votre domicile, si cela est prévu dans le PLU (plan local d’urbanisme) de votre commune, notamment si elle se situe à proximité d’un lieu classé. Mais une clôture ne nécessite en aucun cas de permis de construire !

La hauteur de la clôture

Le Code Civil prévoit également des normes relatives à la hauteur d’une clôture. En effet, par principe dans les agglomérations de plus de 50 000 habitants, la clôture doit respecter une hauteur minimale de 3,20 mètres. Dans les villes plus petites, la hauteur minimale est à abaisser à 2,60 mètres. Mais attention, renseignez-vous au préalable auprès de votre mairie, car le PLU peut prévoir des normes locales différentes.

L’installation de la clôture

De même, l’installation d’une clôture est soumise à des règles strictes. Par exemple, votre clôture ne doit empiéter que sur votre terrain, et ne surtout pas dépasser sur celui de votre voisin, au risque de se voir contraint de la détruire.

Le matériau de la clôture

Les clôtures peuvent être dans de nombreux matériaux, qui permettent de s’adapter à différents types de maisons :

  • Le bois
  • Le parpaing
  • Le grillage
  • Le PVC
  • Les végétaux
  • Le fer forgé

Vous souhaitez en savoir plus ? La SARL AFM, fabricant de clôture Vosges, est à votre disposition pour vous conseiller dans la réalisation de votre projet !